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| PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, article L.80 du code des débits de boissons issu de la Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 (art. 10- XI), qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs " de moins de seize ans ", en remplissant le bon de commande, le client certifie sur l'honneur avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de fausse déclaration |